Conditions d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de l’application par ses utilisateurs. Le contrat conclu entre A_COMPLETER et l’organisation cliente, ainsi que ses éventuelles annexes, prévaut pour les engagements commerciaux, niveaux de service et instructions de traitement des données.

L’acceptation des présentes conditions est enregistrée lors de l’acceptation d’une invitation. L’utilisateur doit les lire avant d’accéder au service.

Il n’existe pas d’inscription publique. Chaque accès est personnel, créé à partir d’une invitation et rattaché à une ou plusieurs copropriétés. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants, activer le second facteur lorsqu’il est requis et signaler sans délai tout accès suspect.

Les écrans et actions disponibles dépendent des fonctions attribuées dans la résidence, des lots occupés et des périmètres autorisés. L’administrateur de la copropriété gère ces attributions. L’absence d’une action dans l’interface ne donne aucun droit à contourner les contrôles d’accès.

Le service doit être utilisé uniquement pour les besoins légitimes de la résidence.

• ne pas publier de contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou diffamatoire;
• ne pas exposer inutilement les données personnelles d’un tiers;
• ne pas déposer de fichier malveillant ou tenter de contourner la sécurité;
• ne pas utiliser les coordonnées des résidents à des fins de prospection;
• ne pas usurper une identité, un rôle ou une autorisation.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les documents, images et informations qu’il publie. Il accorde à SmartCopro le droit technique strictement nécessaire pour héberger, sauvegarder, afficher et transmettre ces contenus aux destinataires autorisés pendant la durée du service.

Lorsqu’elles sont activées, les fonctions d’IA fournissent des réponses sourcées, des synthèses ou des brouillons. Elles peuvent être incomplètes ou incorrectes: l’utilisateur doit vérifier les sources et relire chaque contenu avant toute publication ou décision.

L’IA ne fournit pas de conseil juridique, comptable ou technique et ne prend aucune décision à la place des personnes habilitées. Il est interdit d’y saisir des données sensibles sans nécessité et autorisation explicites.

Les décisions rapides servent à coordonner la vie courante. Sauf mention explicite, elles ne remplacent pas un vote officiel d’assemblée générale, un procès-verbal, une notification réglementaire ou tout autre acte soumis à une forme légale. Les documents originaux font foi.

Des maintenances ou incidents peuvent interrompre temporairement le service. SmartCopro peut révoquer une session, limiter une fonctionnalité ou suspendre un compte en cas de risque de sécurité, d’usage abusif ou de demande de l’organisation cliente.

La désactivation d’un compte n’efface pas automatiquement les éléments nécessaires à l’historique de la copropriété. En cas de fin de contrat ou de changement de gestionnaire, un export et une suppression sont organisés selon les instructions du responsable de traitement et les obligations de conservation applicables.

Les utilisateurs restent responsables des informations qu’ils publient et des décisions qu’ils prennent. Toute urgence mettant en danger des personnes ou des biens doit être signalée directement aux services compétents; l’application n’est pas un service d’alerte d’urgence.

Toute modification substantielle est signalée dans l’application ou par email avant son entrée en vigueur lorsque cela est nécessaire. La version et sa date figurent en haut de cette page.

Les présentes conditions sont soumises au Droit français. Pour toute question, contactez contact@smartcopro.co. Sous réserve des règles impératives applicables, les litiges relèvent des Juridictions françaises compétentes.